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 Léglastion vis-à-vis de l'airsoft en France

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Cheyenne

Cheyenne

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Léglastion vis-à-vis de l'airsoft en France  Empty
MessageSujet: Léglastion vis-à-vis de l'airsoft en France    Léglastion vis-à-vis de l'airsoft en France  EmptyMer 20 Oct - 18:52

L’airsoft est une activité légale dans la plupart des pays, cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafale), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette activité.

En France, les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs ne sont pas considérées comme des armes au sens légal du terme. Mais elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1999, qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret interdit la commercialisation (ou prêt, don, location, ou mise à disposition gratuite) de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs.

Selon la loi française, une réplique dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence).

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995. Ainsi, il est possible de transporter, une réplique sur soi dans un sac, une valise, une mallette ect...

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la réglementation applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.
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